Le Code du bâtiment de l'Ontario 2024 (Règl. de l'Ont. 88/24) est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025, remplaçant le code précédent de 2012. Il s'agit de la mise à jour la plus importante de la réglementation du bâtiment de l'Ontario depuis plus d'une décennie, avec plus de 1 700 révisions individuelles qui touchent tout, des exigences en matière d'isolation jusqu'aux normes de sécurité incendie.
Pour les propriétaires qui planifient des rénovations, plusieurs de ces changements ont des répercussions directes sur l'étendue, le coût et la conformité de leur projet.
Changements clés touchant les rénovations résidentielles
Exigences renforcées en matière d'isolation
Le nouveau code augmente sensiblement les valeurs minimales d'isolation pour l'enveloppe du bâtiment. Pour les rénovations qui impliquent l'ouverture de murs, de plafonds ou de planchers, les zones exposées doivent répondre aux nouvelles normes :
- Murs hors-sol : la valeur R effective minimale est augmentée. L'exigence précise dépend du type d'assemblage du mur et de la zone climatique.
- Combles : R-60 au minimum pour la majeure partie de l'Ontario (auparavant R-50 dans le code précédent pour certaines applications).
- Murs en sous-sol : exigences actualisées en matière d'isolation des murs de sous-sol, ce qui touche les projets d'aménagement de sous-sol.
Ce que cela signifie : si votre rénovation implique l'ouverture de murs extérieurs (pour des travaux électriques, de plomberie ou de structure), les zones exposées doivent être mises à niveau selon la nouvelle norme d'isolation. Cela peut ajouter de 500 $ à 2 000 $ à un projet qui comprend des modifications aux murs, mais cela réduit les coûts énergétiques à long terme.
Pré-installation pour la dépressurisation du radon
Le CBO 2024 exige que toutes les nouvelles constructions et les rénovations visées intègrent une pré-installation de dépressurisation du radon — un conduit obturé qui part de la sous-dalle jusqu'aux combles, prêt à recevoir un ventilateur si un futur test de radon révèle des niveaux élevés.
Ce que cela signifie : les projets d'aménagement de sous-sol qui comportent de nouveaux travaux de dalle pourraient devoir inclure cette pré-installation. Le coût est minime (de 200 $ à 400 $) pendant la construction, mais serait beaucoup plus élevé si on l'ajoutait plus tard. Le radon est une réelle préoccupation dans certaines parties de la région de Niagara ; il s'agit donc d'une précaution sensée.
Normes actualisées de sécurité incendie
Le nouveau code met à jour les exigences de séparation coupe-feu entre les unités d'habitation, ce qui touche la construction de logements accessoires :
- Assemblages de séparation coupe-feu renforcés, avec des exigences d'essai plus rigoureuses.
- Exigences actualisées pour les portes et fermetures coupe-feu.
- Exigences élargies pour les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone interconnectés.
- Exigences en matière de gicleurs pour certains types de bâtiments.
Ce que cela signifie : si vous construisez un logement accessoire, les exigences de séparation coupe-feu peuvent être légèrement plus rigoureuses sous le nouveau code. Travaillez avec un entrepreneur à jour sur ces exigences.
Accessibilité sans obstacle
Le CBO 2024 comprend des exigences d'accessibilité élargies, qui reflètent les cibles de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) :
- Exigences actualisées pour les voies de circulation sans obstacle.
- Exigences relatives à des portes et corridors plus larges dans certaines situations.
- Exigences renforcées pour des salles de toilettes accessibles dans les nouvelles constructions.
- Exigences actualisées en matière de contraste visuel et de signalisation
Ce que cela signifie: Bien que la plupart de ces exigences s'appliquent principalement aux nouvelles constructions et aux bâtiments commerciaux, l'esprit des changements est pertinent pour les rénovations résidentielles — en particulier les projets de maintien à domicile où l'accessibilité est l'objectif principal.
Efficacité énergétique (SB-12)
La norme supplémentaire SB-12 (Efficacité énergétique pour le logement) a été mise à jour pour s'aligner sur le Code national de l'énergie du Canada. Les changements clés incluent :
- Exigences pour des fenêtres à plus haute performance
- Objectifs d'étanchéité à l'air améliorés
- Exigences actualisées en matière de ventilation mécanique (systèmes VRC/VRE)
- Exigences améliorées en matière d'efficacité des systèmes d'eau chaude
Ce que cela signifie: Les nouvelles fenêtres et les systèmes mécaniques installés lors des rénovations doivent respecter les normes d'efficacité actualisées. Cela peut influencer votre choix de fenêtres et la planification de votre système CVC.
Comment cela affecte votre budget de rénovation
L'impact pratique sur la plupart des budgets de rénovation est modeste — généralement une augmentation de 3 à 8 % due à :
- Matériaux d'isolation à plus haute performance (500 $ à 2 000 $ selon l'étendue des travaux)
- Pré-installation pour le radon, le cas échéant (200 $ à 400 $)
- Composants de sécurité incendie actualisés pour les logements secondaires (500 $ à 1 500 $)
- Fenêtres à plus haute performance si le remplacement est inclus (prime de 100 $ à 200 $ par fenêtre)
Ces coûts sont compensés par des économies d'énergie à long terme, une sécurité améliorée et l'assurance que votre rénovation respecte les normes les plus récentes.
La période de transition
Les projets dont les permis ont été délivrés en vertu de l'ancien code peuvent se poursuivre selon ces exigences. Les nouvelles demandes de permis doivent être conformes au Code du bâtiment de l'Ontario (CBO) 2024. Si vous êtes en phase de planification, votre projet sera assujetti au nouveau code.
Pourquoi c'est important
Les codes du bâtiment existent pour vous protéger. Chaque mise à jour reflète les leçons apprises — de la recherche en science du bâtiment, des incidents de sécurité incendie, de l'analyse de l'efficacité énergétique et de la promotion de l'accessibilité. Une rénovation construite selon le code actuel est plus sûre, plus efficace et plus précieuse qu'une rénovation construite selon des normes obsolètes.
Chez JVR Complete, nous restons informés de chaque mise à jour du code, car la conformité n'est pas une option — elle fait partie intégrante d'une construction correcte. Si vous avez des questions sur la façon dont le Code du bâtiment de l'Ontario 2024 affecte votre rénovation planifiée, contactez-nous pour obtenir des conseils.
